Termes et Conditions

Termes et Conditions

Mentions légales
Le Site www.alexala.it a le but de promouvoir, par le réseau Internet, le secteur du tourisme ainsi que de collecter et diffuser des informations d’intérêt touristique concernant le territoire de la province d’Alessandria.      
Les contenus publiés sur ce site sont fournis et élaborés également par des fournisseurs de contenu, titulaires des droits de propriété correspondants.     

Droits de propriété
Les contenus publiés sur le site sont protégés par la loi en vigueur qui donne des dispositions sur le droit d’auteur et sur les droits de propriété industrielle. Les contenus du site sont disponibles uniquement pour une utilisation personnelle. Par conséquent, aucun contenu ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, envoyé, retransmis ni distribué en aucune manière, sauf  en cas d’enregistrement sur terminal pour son usage personnel et à des fins non commerciales. Même dans le cas prévu d’utilisation personnelle, il faut garder exactement les indications et/ou mentions de propriété du contenu utilisé. Il est interdit d’utiliser, de publier, de distribuer et d’inclure les contenus du site dans d’autres sites Internet, sauf en cas d’autorisation par les titulaires des droits sur les contenus eux-mêmes.
Les marques de produits ou de services présentes sur le site sont citées avec l’autorisation des titulaires des droits en matière de marques, brevets et/ou copyright ; Alexala s’engage en tout cas à régulariser, par les références appropriées, des défauts éventuels ayant échappé au contrôle de la rédaction.
Le site www.alexala.it peut comporter des liens hypertextuels à d’autre sites Internet. Dans ce cas, Alexala n’exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites, par conséquent, elle décline toute responsabilité concernant la véridicité, la fiabilité, la précision, l’exhaustivité et la mise à jour des données.
 
Utilisation des feed RSS
Alexala met à disposition des flux RSS avec des titres et sommaires des nouvelles et des événements publiés. Ces flux pourront être utilisés librement à des fins personnelles. En cas de publication sur un site Internet il faut faire référence à la nouvelle originale, en gardant inaltérés les liens de renvoi présents à l’intérieur du flux RSS.

Limitations de responsabilité
Alexala décline toute responsabilité pour tout dommage, direct, accidentel, conséquent ou indirect, ainsi que pour les pertes ou l’endommagement de données, la perte de profits, la mise en œuvre, les affaires ou les opportunités découlant de l’accès au site, ou de son utilisation, ou bien de l’impossibilité d’utiliser le site ou les contenus publiés, ou encore de l’accès à des sites tiers rendus disponibles par des liens hypertextuels, ou de leur utilisation, ou de l’impossibilité de les utiliser y compris leurs contenus.
Alexala s’engage, en tout cas, à éliminer avec la plus grande sollicitude, à la suite de communications à cette fin, les contenus considérés comme préjudiciables d’après son jugement ou déclarés comme tels par acte de l’Autorité judiciaire.
La présente partie du site peut être modifiée à tout moment. Les usagers sont tenus de la consulter régulièrement. L’utilisation du site est un comportement concluant ayant valeur d’acceptation totale et sans conditions des clauses susmentionnées.
Alexala n’assume pas la responsabilité pour les modifications éventuelles aux programmes ou les variations de date.

Note d’information pour la protection des données personnelles (privacy)
Cette note d’information décrit les modalités de gestion du site alexala.it par rapport au traitement des données personnelles des usagers qui le consultent.
Cette information est donnée aux termes de l’article 13 du D. L. 30 juin 2003 n. 196, "Code en matière de protection des données personnelles" à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie télématique à partir de l’adresse :  www.alexala.it
Cette information n’est donnée que pour le site www.alexala.it et non pour d’autres sites web éventuellement consultés par l’utilisateur à travers des liens.
 
Aux termes de l’article 13 de la loi susmentionnée, nous vous communiquons les informations suivantes par rapport au traitement de vos données personnelles.
 
Typologies de données
Données d’enregistrement
Les informations demandées en phase d’enregistrement pourront être utilisées pour permettre l’accès et l’utilisation de services en ligne.

Données de navigation (log files)
Les systèmes informatiques et les procédures software préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur exploitation normale, certaines données personnelles dont la transmission est implicite avec l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.
Il s’agit d’informations qui ne sont pas recueillies pour être associées à des personnes intéressées identifiées, mais qui par leur nature pourraient, à travers des élaborations et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les usagers.
Dans cette catégorie de données sont inclus les adresses IP ou les noms à domaine des ordinateurs utilisés par les usagers pour se connecter au site, ainsi que les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’usager.
Ces données ne sont utilisées que pour obtenir des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et pour en contrôler le bon fonctionnement et sont conservées pendant le temps prévu par la législation en vigueur. Les données pourraient être utilisées pour contrôler la responsabilité de délits informatiques hypothétiques au détriment du site.
Sur ce site est en cours un relevé statistique anonyme, par Google Analytics, qui utilise les cookies selon les modalités illustrées dans le document "Règles sur la privacy"  (http://www.google.it/privacypolicy.html) sans aucune mémorisation de données personnelles.

Cookies
Les cookies ne sont pas utilisés pour la transmission d’informations à caractère personnel, on n’utilise pas non plus de cookies persistants, ni de systèmes pour le traçage des usagers.
L’utilisation de cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de manière persistante dans l’ordinateur de l’usager et qui disparaissent à la fermeture du navigateur) est étroitement limitée à la transmission d’identificateurs de session (constitués de numéros casuels générés par le serveur) nécessaires pour consentir l’exploration sûre et efficace du site.
Les cookies de session utilisés dans ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la discrétion de la navigation des usagers et ne consentent pas l’acquisition de données personnelles permettant d’identifier l’utilisateur.

Finalités du traitement
Les données personnelles fournies pourront être traitées, directement par Alexala, uniquement dans les buts suivants :

  • étroitement liés et nécessaires à l’utilisation du site et des services relatifs
  • en fonction d’analyses statistiques, d’envoi de matériel d’information et de mises à jour sur les initiatives et les programmes d’Alexala.

 
Modalité de traitement des données
Le traitement des données personnelles consiste dans la récolte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’élaboration, la suppression et la destruction des données mêmes, y compris la combinaison de deux ou de plusieurs opérations susdites.
Le traitement des données personnelles est effectué dans les buts indiqués ci-dessus, en conformité avec l’article 11 du D.L. n. 196/2003, sur support papier, informatique ou télématique,  par des instruments électroniques ou de toute façon automatisés, dans le respect des règles de discrétion et de sûreté prévues par la législation en vigueur.
Le traitement est effectué directement par Alexala dans le respect des buts indiqués ci-dessus.
Les données seront conservées pendant une période ne dépassant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ou successivement traitées aux termes de la loi.

Nature de la communication des données personnelles et conséquences d’un éventuel refus de répondre
La communication des données personnelles est facultative.
Un refus éventuel à les communiquer peut comporter l’impossibilité d’utiliser le site et certains de ses services.

Communication et diffusion des données
Les données personnelles ne font pas l’objet de diffusion.

Droits des intéressés
L’intéressé a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication en forme intelligible.
L’intéressé a le droit d’obtenir :

  • la mise à jour, la rectification ou bien, quand il y a intérêt, l’intégration des données;
  • l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de loi, y compris celles qui ne doivent pas être conservées en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées.

 
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est le Président pro tempore de Alexala, avec siège à Alessandria (Italie), 14, Piazza Santa Maria di Castello.
Pour exercer les droits susmentionnés écrivez à info@alexala.it ou à Alexala, 14 Piazza Santa Maria di Castello, I‑15121 Alessandria, Italie.